Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise à jour — à fixer au jour de la publication]

Ces conditions encadrent toutes les commandes passées sur la boutique en ligne DuvalFly. Nous avons essayé de les écrire simplement : si un point vous paraît obscur, écrivez-nous, nous vous répondrons en clair.

DuvalFly est une boutique belge. Elle vend des matériaux de montage de mouches et, à terme, des pièces imprimées en 3D et du matériel de pêche, à des particuliers comme à des professionnels, en Belgique et dans l'Union européenne.

1. Qui vend sur ce site

Le vendeur est Smart Horizon SRL, qui exploite la boutique sous le nom commercial DuvalFly. L'identité complète, l'adresse du siège, le numéro d'entreprise et le numéro de TVA figurent sur la page Mentions légales, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Pour toute question sur une commande : contact@duvalfly.com et, si vous préférez le téléphone, [À COMPLÉTER : numéro de téléphone — OBLIGATOIRE en Belgique depuis le 28/05/2022 pour une boutique en ligne (directive Omnibus, SPF Économie). Ne pas publier la page sans lui.].

2. À qui ces conditions s'appliquent

Elles s'appliquent dès que vous passez commande sur le site. En validant votre commande, vous confirmez les avoir lues et acceptées.

Si vous achetez en tant que consommateur — c'est-à-dire pour un usage privé, sans rapport avec une activité professionnelle — la loi belge et européenne vous accorde des protections auxquelles nous ne pouvons pas déroger : le droit de rétractation de 14 jours (point 8) et la garantie légale de conformité de 2 ans (point 9). Tout ce qui est écrit ici se lit sous réserve de ces protections.

Si vous achetez dans le cadre d'une activité professionnelle, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité pour consommateurs ne s'appliquent pas. Indiquez-le au moment de la commande si vous avez besoin d'une facture avec votre numéro de TVA.

La version des conditions qui vous est opposable est celle en ligne au moment où vous passez commande. Nous pouvons les modifier pour l'avenir, jamais pour une commande déjà passée.

3. Les produits

Nos fiches produits décrivent chaque article aussi fidèlement que possible : matière, couleur, quantité, usage en montage. Les photos sont prises par nous.

Deux précisions honnêtes sur des produits naturels :

  • Les poils, plumes et dubbings sont des matières naturelles. Des variations de teinte, de longueur ou de densité d'un lot à l'autre sont normales et ne constituent pas un défaut.
  • Les écrans n'affichent pas tous les couleurs de la même façon. Une légère différence entre la photo et l'article reçu n'est pas un défaut.

Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Nos séries sont courtes — souvent quelques unités par couleur. Le stock affiché est mis à jour automatiquement après chaque paiement, mais si un article se révélait malgré tout indisponible après votre commande, nous vous prévenons et vous remboursons la partie concernée sans délai.

4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA belge incluse. Smart Horizon SRL est assujettie à la TVA belge. Tous les prix affichés s'entendent TVA comprise, au taux de 21 %. Les ventes à distance vers les autres États membres de l'Union restent sous le seuil de 10 000 € par an : la TVA belge s'applique donc à toutes les commandes et le guichet unique OSS n'est pas utilisé.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des articles. Ils dépendent de la destination et du mode d'expédition choisi, et vous sont affichés avant le paiement, dans le récapitulatif de commande. Le montant total à payer — articles + livraison — vous est présenté avant que vous ne validiez quoi que ce soit.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment où vous passez commande. En cas d'erreur de prix manifeste (un article à 0,59 € au lieu de 5,90 €, par exemple), nous vous contactons : vous pouvez confirmer la commande au prix correct ou l'annuler et être remboursé intégralement.

5. Passer commande

Le parcours est le suivant :

  • vous ajoutez des articles au panier et vérifiez son contenu ;
  • vous choisissez le pays de livraison et le mode d'expédition ;
  • vous arrivez sur la page de paiement, où le récapitulatif indique les articles, les frais de livraison et le total à payer ;
  • vous renseignez votre adresse de livraison et vos coordonnées, puis vous validez par un bouton qui indique explicitement que la commande entraîne une obligation de paiement ;
  • vous recevez un e-mail de confirmation qui récapitule votre commande.

Cet e-mail vaut confirmation du contrat sur un support durable : conservez-le, il vous servira de preuve d'achat. Si vous ne le recevez pas dans l'heure, vérifiez vos indésirables puis écrivez-nous.

Les restrictions de livraison et les moyens de paiement acceptés vous sont indiqués au plus tard au début du processus de commande.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste de prix, de soupçon sérieux de fraude, ou de litige de paiement non résolu sur une commande précédente. Dans ce cas, vous êtes remboursé de ce que vous avez déjà payé.

6. Le paiement

Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, via Stripe — un prestataire de paiement agréé. Le formulaire de paiement est fourni par Stripe : vos données de carte bancaire ne passent jamais par les serveurs de DuvalFly et nous ne les voyons ni ne les conservons à aucun moment.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard) et Bancontact.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par Stripe. Les articles restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

7. La livraison

Les colis sont préparés et expédiés depuis la Belgique.

  • Pays desservis : Belgique et France.
  • Transporteurs : bpost et Mondial Relay.
  • Délai de préparation : [À COMPLÉTER : délai réel entre le paiement et la remise au transporteur, en jours ouvrables].
  • Délais de livraison estimés : [À COMPLÉTER : délais réels par transporteur et par zone].
  • Frais de livraison : calculés selon la destination et le mode choisi, affichés avant le paiement. Belgique 5,50 € et livraison offerte à partir de 60 € d’articles ; France 9,90 €.

Les délais de livraison sont des estimations qui dépendent du transporteur. Si rien d'autre n'a été convenu, nous nous engageons en tout état de cause à vous livrer au plus tard 30 jours après la conclusion de la commande, conformément au Code de droit économique. Si ce délai n'est pas tenu, vous pouvez nous fixer un délai supplémentaire raisonnable, puis annuler la commande et être remboursé.

Le risque de perte ou de détérioration du colis nous incombe jusqu'à ce que vous — ou la personne que vous avez désignée — receviez physiquement le colis.

Concrètement :

  • Colis abîmé à la réception : prenez une photo de l'emballage et du contenu avant de tout déballer, et écrivez-nous. Nous nous occupons du reste.
  • Colis annoncé livré mais jamais reçu, ou colis perdu : écrivez-nous. C'est à nous d'ouvrir l'enquête auprès du transporteur, pas à vous. Nous vous réexpédions la commande ou nous vous remboursons.
  • Adresse incomplète ou erronée : si le colis nous revient pour ce motif, nous vous remboursons les articles ; les frais de réexpédition sont à votre charge.

8. Changer d'avis : le droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier et sans pénalité.

Les modalités complètes, les exceptions et un formulaire type figurent sur la page Droit de rétractation. L'essentiel :

  • vous nous prévenez dans les 14 jours, par e-mail ou avec le formulaire type ;
  • vous renvoyez les articles dans les 14 jours suivant votre message ;
  • nous vous remboursons dans les 14 jours suivant la réception de votre message, dès que nous avons reçu les articles ou la preuve de leur envoi ;
  • le remboursement couvre le prix des articles et les frais de livraison aller au tarif standard ;
  • les frais de renvoi sont à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur ou à un défaut de notre part.

Les articles en promotion ou en solde ouvrent le même droit de rétractation que les autres.

9. Si le produit a un défaut : la garantie légale de 2 ans

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Elle est gratuite et elle s'ajoute au droit de rétractation — ce sont deux choses différentes : la rétractation sert à changer d'avis, la garantie à faire corriger un problème.

Un bien est non conforme s'il ne correspond pas à sa description, s'il n'a pas les qualités que vous pouviez raisonnablement en attendre, ou s'il ne convient pas à l'usage annoncé.

Pendant ces deux années, c'est à nous de prouver que le défaut n'existait pas au moment de la livraison, pas à vous de prouver qu'il existait. Si un défaut apparaît, nous devons d'abord le réparer ou remplacer l'article, sans frais pour vous. Si ce n'est pas possible, ou pas fait dans un délai raisonnable, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement.

Signalez-nous le défaut dès que vous le constatez, à contact@duvalfly.com, avec votre numéro de commande et, si possible, une photo. Une photo nous permet presque toujours de régler le problème en un échange de messages.

Nous ne vous imposons aucun délai de 48 heures ni aucune autre condition de forme pour faire valoir cette garantie : elle dure deux ans.

La garantie légale ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés après la livraison, une utilisation non conforme à l'usage de l'article, ni les variations naturelles de teinte et de texture décrites au point 3.

10. Une réclamation ? Écrivez-nous d'abord

Un problème, une question, un désaccord : écrivez-nous à contact@duvalfly.com. Nous répondons et nous cherchons une solution. C'est presque toujours la voie la plus rapide.

Si nous n'arrivons pas à nous entendre, vous pouvez faire appel gratuitement à un médiateur :

  • le Service de médiation pour le consommateur (Belgique) — Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be — contact@mediationconsommateur.be ;
  • la plateforme Belmed du SPF Économie, pour une médiation en ligne — economie.fgov.be ;
  • si vous résidez dans un autre pays de l'UE, le Centre européen des consommateurs de votre pays de résidence, qui aide gratuitement sur les litiges transfrontaliers.

À noter : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL / ODR) a définitivement cessé ses activités le 20 juillet 2025. Les sites de vente qui y renvoient encore donnent une information périmée.

11. Notre responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution de votre commande : le bon article, en bon état, livré à l'adresse indiquée, avec la garantie légale décrite au point 9.

Nous ne sommes pas responsables de l'usage que vous faites des articles. Les matériaux de montage s'utilisent avec des hameçons, des outils coupants et parfois des produits chimiques : leur manipulation relève de votre responsabilité, et ils doivent être tenus hors de portée des enfants.

Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

12. Vos données personnelles

Les données nécessaires à votre commande sont traitées comme expliqué sur la page Politique de confidentialité. En résumé : vos coordonnées de commande sont traitées par Stripe, notre système de gestion de contenu ne contient aucune donnée client, et nous ne revendons rien à personne.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, photos, logos et illustrations du site sont notre propriété ou sont utilisés avec autorisation. Vous pouvez les consulter et les partager par un lien ; les reproduire ou les réutiliser, notamment à des fins commerciales, demande notre accord écrit.

Les produits que vous achetez vous appartiennent et vous en faites ce que vous voulez : les monter, les revendre, les offrir. Cette clause porte sur le contenu du site, pas sur les articles.

14. Force majeure

Aucune des deux parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement imprévisible et hors de son contrôle : catastrophe naturelle, grève des transporteurs, panne généralisée d'un réseau, décision administrative. Si l'empêchement se prolonge, chacun peut annuler la commande, et les sommes déjà payées sont remboursées.

15. Droit applicable et tribunaux

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, en particulier au livre VI du Code de droit économique (pratiques du marché et protection du consommateur).

Si vous êtes consommateur et que vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des règles de protection obligatoires de votre pays de résidence : le choix du droit belge ne vous en prive pas.

En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents. Mais si vous êtes consommateur, vous gardez le droit de saisir le tribunal de votre lieu de résidence, et nous ne pouvons vous assigner que devant celui-ci.

16. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple quand la loi change ou quand nous ajoutons un mode de livraison. La version applicable à votre commande est celle en ligne le jour où vous l'avez passée. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise à jour — à fixer au jour de la publication]